Responsabilité civile et pénale du dirigeant en matière de santé, sécurité et environnement

Objectifs

Comprendre le mécanisme de mise en jeu des responsabilités civiles et pénales du dirigeant en matière de santé, sécurité au travail et d’environnement,
Identifier les principaux risques susceptibles de conduire à la mise en jeu de la responsabilité du dirigeant,
Prévenir ces risques, limiter les effets de la mise en cause,
Connaître les enjeux de la délégation de pouvoir, et ses conditions de validité.

Prérequis

Aucun.

Évaluation des acquis

QCM.

Laissez vous guider par notre outil de recherche rapide :

Je suis :

Salarié

Demandeur d'emploi

Chef d'entreprise

Intéressé par la filière de :

Veuillez remplir les différents champs suivants :

* Champs obligatoires

Envoyer

Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné au service commercial de l’UIMM Adour.
Pour la ou les finalité(s) suivante(s) : relation commerciale
Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant au(x) destinataire(s) des données :
UIMM Adour - Rue des Frères d’Orbigny - BP 7502 - 64075 PAU
adour.atlantique@metaladour.org
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposez au traitement des données vous concernant.
Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.